Dominique Decoster, notre conseillère Ecolo, s’est associée à MM. Pannaye (MR) et Fransolet (Ensemble) pour revendiquer plus de transparence dans les PV des séances du Conseil Communal.

Nous avons collectivement dénoncé la décision unilatérale du Collège de restreindre aux simples décisions les PV du conseil communal lors de la séance de ce 23 avril 2018.

Un acquis démocratique renié

Ceux-ci étaient avant très complets et reprenaient toutes les discussions. Depuis le début de la législature, il s’agissait d’un acquis important que d’avoir des procès-verbaux complets et détaillés.

Suite au refus du Bourgmestre et du Collège de revenir sur cette décision, l’Opposition a demandé une interruption de séance.

Toutefois, nous ne voulions pas répondre à la perte du contrôle démocratique par la politique de la chaise vide. Les conseillers des 3 groupes de l’opposition ont donc ensuite repris leur place et exercé pleinement leur rôle : ils ont  interpellé sur différents dossiers, dont les comptes communaux.

Ecolo revendique plus de transparence

Au travers de cette interpellation conjointe, Ecolo revendique :

• un PV exhaustif et circonstancié qui contextualise les décisions
• la reprise des enregistrements des séances,
• la tenue régulière et systématique des commissions
• l’ouverture du bulletin communal à l’ensemble des partis démocratiques,
• la publication sur le site internet de la commune des procès-verbaux du conseil communal.

De plus, afin d’obliger l’exemplarité et la meilleure transparence des débats, nous demandons leur diffusion en vidéo sur le site de la commune.

Voici le texte complet de l’interpellation :

Interpellation unanime de l’Opposition – CC du 23 avril 2018

M. Le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les membres du Collège,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

 

Lors de notre dernière séance du conseil communal, cette assemblée a entendu l’annonce du Premier Magistrat de la commune visant à limiter les PV du Conseil communal au strict contenu des décisions, dans une lecture restrictive des articles 46 et 47 du Règlement d’Ordre Intérieur.

Cette mesure a été justifiée par le caractère répétitif des demandes de modifications de PV par un conseiller, et l’annonce d’un recours concernant l’ajout d’un point lors de la séance du mois de janvier.

Dorénavant, les conseillers devront fournir un écrit pour faire valoir leurs commentaires, et il ne sera adopté qu’à la majorité absolue des suffrages.

 

Les eus et coutumes de cette assemblée sont donc remis en cause.

En effet jusqu’ici prévalait l’habitude suivante : le Conseil profitait d’un PV extrêmement qualitatif grâce aux soins de M. Floriano Giorgi. Ce dernier, par son travail intelligent, rendait de manière très habile le contexte et le sens des diverses interventions. C’était un acquis important de cette mandature sur le volet de la transparence et de la démocratie qui doivent  habiter cette assemblée.

 

D’ailleurs, dans sa séance inaugurale de décembre 2012, M. le Bourgmestre avait souhaité donner une orientation forte sur ces éléments. Ainsi, il s’était personnellement engagé à garantir la tenue régulière de commissions, qui seraient d’ailleurs ouvertes à l’ensemble des partis démocratiques. Il avait également annoncé l’ouverture du bulletin communal.

C’est dans ce contexte de souhait d’ouverture et de transparence que le conseil avait adopté le ROI.

 

Aujourd’hui, force est de constater un nouveau recul. Non seulement, les commissions se réunissent moins, les demandes de commissions sur la mobilité et les encombrants p.ex. ne sont pas entendues, le bulletin communal n’est toujours pas ouvert aux non-PS,… mais donc, dorénavant, le contrôle démocratique du travail de la majorité ne pourra plus trouver un rapport circonstancié dans le procès-verbal : l’application stricte de l’article 47 signifie que le groupe PS a, seul, l’opportunité de dicter les éléments de discussion qu’il valide ou pas.

 

Dans un contexte chargé en affaires, dans la foulée des Publifin et autre Samusocial, prendre cette mesure aujourd’hui est pour le moins étonnant. Le signal donné à la population est celui d’un recul démocratique, d’un recul de la transparence, qui vont clairement à l’encontre de la demande sociétale d’aujourd’hui.

 

La démocratie doit se nourrir de la discussion, de la saine confrontation d’idées, du débat.

Réunie, l’opposition demande unanimement au Collège de :

• de réécrire l’article 47 du ROI afin d’inscrire la règle d’un PV exhaustif et circonstancié, cela dans le but d’assurer la meilleure capacité de contrôle démocratique de l’action du Collège,
• à cette même fin, la reprise des enregistrements des séances,
• la tenue régulière et systématique des commissions et la mise à l’agenda des commissions encombrant et mobilité,
• l’ouverture du bulletin communal à l’ensemble des partis démocratiques,
• l’application complète de l’article 46, qui prévoit la publication sur le site internet de la commune du compte-rendu des décisions du conseil communal.

 

De plus, afin d’obliger l’exemplarité et la meilleure transparence des débats, nous proposons leur publicité grâce à leur diffusion audio et vidéo en direct sur le site de la commune.

Nous espérons que cette publicité totale des débats pourra permettre, à l’ensemble des acteurs de cette assemblée, de se rappeler leur devoir d’un comportement responsable, respectueux, au-dessus de la mêlée et au service de l’intérêt général de la population saint-clausienne.

 

Nous avons l’espoir que, comme nous, vous serez d’accord que le combat pour la démocratie ne se gagne pas en la limitant mais bien en l’augmentant.

 

De manière unanime et collégiale,

 

Dominique Decoster, Ecolo

Gilbert Fransolet, Ensemble

Jean-Christophe Pannaye, MR