1. Notre commune citoyenne et participative

Publié le 19 juin 2018
Rédigé par 
Samuel Dufranne

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Nos 3 grandes priorités :

 

  • Faciliter l’accès à l’information et rendre les instances communales transparentes ; assurer un réel travail de webmaster et community manager pour le site internet communal et une page Facebook.
  • Impliquer et permettre la participation des citoyens dans la gestion communale ; faciliter l’interpellation des élus et de l’administration.
  • Dynamiser les quartiers et permettre de se réapproprier l’espace public.

La commune est le premier point de contact des citoyen-ne-s avec l’autorité publique et le politique. C’est donc au niveau local que les habitant-e-s sont les mieux placé-e-s pour partir à la reconquête de leur démocratie. Nous rendrons la commune plus transparente, nous serons à l’écoute de la population et nous favoriserons sa participation réelle et effective à la prise de décisions.

Nous proposons que la commune soit transparente, qu’elle permette à sa population de l’interpeller facilement et qu’elle implique directement sa population dans sa gestion.

Nous sommes conscients qu’une condition pour participer à la gestion de la commune est d’avoir un niveau suffisant de sécurité d’existence. Les politiques d’aide et d’intégration sociales sont donc des incontournables pour une commune qui veut travailler la participation.

Les politiques de lutte contre la fracture numérique sont également cruciales dans la réussite des politiques d’information et de participation.

La participation nécessite également un travail d’accès à l’information. Aussi, nous proposons :

Faciliter l’accès à l’information

  • Maintenir voire développer l’Espace Public Numérique de Saint-Nicolas (chaussée Churchill) afin de réduire la fracture numérique et former les citoyens aux nouvelles technologies.
  • Installation de panneaux d’affichages électroniques pour diffuser des informations communales de tout type : annonce, prévention, agenda culturel…
  • Nous mettrons sur le site internet de la commune l’agenda de l’ensemble des activités qui s’y déroulent, à partir du moment où elles sont organisées par une structure reconnue par la commune.
  • Nous rendrons disponibles les données publiques des instances communales (ordres du jour, procès-verbaux, budgets et comptes, enquêtes publiques, etc.) et la commune adhèrera au site transparencia.be
  • Nous diffuserons le conseil communal en streaming sur internet en direct, idéalement sur le site de la commune ou sur une page facebook à créer pour la commune et les services communaux. Cette page Facebook et/ou le site de la commune permettront un accès plus direct (p.ex. via du « chat ») avec les services communaux.
  • Nous publierons l’ensemble des données publiques qui dépendent des services de la commune comme la localisation des équipements collectifs (crèches, écoles, musées, théâtres, centres sportifs, recyclage, déchetterie…
  • Les présences et rémunérations des mandataires communaux aux différentes instances communales, intercommunales et paracommunales seront publiées.
  • Nous ferons en sorte que ces différentes informations soient accessibles et compréhensibles à tou-te-s, notamment en rendant le site communal utilisable par n’importe qui, quelle que soit sa situation, son handicap (visuel, auditif, moteur…) ou le support (ordinateur, smartphone…).
  • Afin d’assurer une plus grande transparence des décisions prises ou interventions lors des conseils communaux par les conseillers de la minorité, nous veillerons à ce que les Règlements d’Ordre Intérieur prévoient la possibilité pour tous les conseillers communaux d’insérer dans le procès-verbal les motivations de leur vote, et cela particulièrement en cas d’abstention ou de vote négatif. Les PV des instances communales seront exhaustifs et non synthétiques.
  • Nous permettrons à l’ensemble des partis démocratiques représentés au sein du conseil communal ainsi qu’aux citoyen-e-s et associations d’avoir accès au bulletin communal (périodique communal).
  • Les partis, associations ou citoyens incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence sur base de prétendue race, d’ethnie, du sexe, de la nationalité, de la religion ou des conceptions philosophiques, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle en seront exclus.

Renforcer l’implication des citoyens dans la vie de la commune et améliorer la qualité de vie des quartiers

  • Nous créerons un échevinat de la Participation et des quartiers en lien avec la politique de cohésion sociale.
  • Via une page Facebook de l’administration communale ou le site communal, les citoyens pourront interpeller les élus pour signaler des problèmes ou proposer des pistes d’amélioration via un formulaire de propositions.
  • Nous soutiendrons le développement des comités de quartiers :
    • Nous leur accorderons des budgets participatifs destinés à concrétiser des projets d’amélioration du cadre de vie.
    • Ces budgets pourraient également être attribués à des publics particuliers, comme les élèves des écoles établies sur l’entité.
    • En fin de processus, même si la décision finale portant approbation du budget participatif revient formellement aux élus, elle résulte dans les faits du travail réalisé main dans la main avec les citoyens.
  • Nous faciliterons les projets des habitant-e-s, associations ou quartiers, en particulier ceux qui favorisent la transition écologique, en plaçant à leur disposition des locaux publics, une aide matérielle, financière ou un soutien à la création d’associations.
  • Nous proposerons des budgets pour les initiatives de citoyens ou d’associations permettant la rencontre et le groupement de citoyens (conformes aux principes démocratiques) : p.ex. fête de voisins, activités de rue, activité sportive d’un groupement de jeunes.
  • Nous aurons un cadastre des associations sur la commune.
  • Nous créerons un comité d’accompagnement composé des riverains, de l’exploitant et de l’administration pour régler les problèmes de voisinage entre une activité qui entraîne des nuisances et les riverains.

Des instances communales transparentes et porte-voix des citoyens

  • Nous mettrons en place des commissions consultatives sur les matières communales le nécessitant, et à tout le moins pour :
    • L’enfance, la jeunesse, les aînés et les personnes handicapées.
    • Un conseil consultatif des comités de quartier sera également réuni dès que les comités de quartier auront pu être redéveloppés.
    • La représentativité des ces commissions sera étudiée afin qu’elles soient démocratiques et non particratiques.
  • Les choix (notamment budgétaires) importants pour la commune seront proposés au débat citoyen.
  • Un échevinat de la Jeunesse sera recréé.
  • Les procédures de sélection du personnel communal seront revues pour en assurer la transparence et éviter les conflits d’intérêt ou le népotisme (famille d’élus dans l’administration)
  • Pour le renouvellement du Conseil communal en 2024 et selon la progression de la dynamique participative dans la commune, nous établirons une commission mixte composée d’élus et de citoyens, représentatifs de la population, pour définir les priorités politiques pour la mandature suivante.
  • Nous créerons un espace de débat citoyen au Conseil communal. Les interpellations citoyennes seront suivies d’un débat et pourront ensuite faire l’objet d’une consultation populaire.

Créer un droit d’initiative citoyenne

  • Nous créerons un droit politique nouveau : l’Initiative Citoyenne Communale. Elle permet d’obtenir du Conseil communal qu’il délibère et vote sur un texte précis proposé par des citoyens et, à défaut, qu’il le soumette à consultation populaire. Ce droit d’initiative citoyenne pourra aussi permettre à la commune de devenir une commune-levier vers d’autres niveaux de pouvoir.

Le processus est le suivant :

  1. Le texte de l’Initiative doit réunir 10 % des électeurs. La loi sur la consultation populaire communale définit les matières dans lesquelles le droit d’initiative peut s’exercer et les procédures d’examen de validité.
  2. Le conseil communal a un an au plus pour voter sur l’initiative. S’il l’accepte, il la concrétise par une délibération.
  3. S’il la refuse, le texte de l’Initiative est soumis à consultation populaire communale, en même temps, éventuellement, qu’un contre-projet du conseil communal.
  4. Néanmoins, l’initiative peut aussi être retirée par ses porteurs, en échange d’un vote par le Conseil communal de sa propre contre-proposition.

Faciliter la réappropriation des espaces publics

  • Nous permettrons aux habitant-e-s des quartiers de s’organiser pour leurs projets temporaires d’occupation de rue ou d’espaces publics, en bonne concertation avec la commune :
    • fête de voisins,
    • rue comme terrain de jeux pour enfants durant les vacances.

Faciliter le contact entre les citoyens et le personnel communal

  • Nous développerons un accueil spécifique des nouveaux habitants ou lors (du projet) de la création d’une nouvelle activité (guichet entrepreneur, profession libérale, commerçant…) afin de mettre à disposition les ressources communales et en permettre le meilleur accès.
  • Nous formerons si nécessaire le personnel communal, en particulier celui en contact avec les citoyens, aux techniques de la communication non violente afin d’assurer une bonne détection des besoins des citoyens, d’apaiser d’éventuelles tensions entre le personnel communal et les citoyens, d’éviter les incompréhensions de la part des citoyens, ou encore pour renforcer la confiance dans l’institution communale.

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