Une saga insupportable !

Depuis plusieurs mois, Ecolo Saint-Nicolas et ses mandataires communaux, Samuel Dufranne et Cécile Metzmacher, défendent une ligne forte dans la saga Nethys Enodia. On ne joue pas avec l’argent public, on ne joue pas avec l’argent des Liégeois.es, des Saints-Clausien.ne.s ! 

En octobre, Ecolo a fédéré l’opposition pour déposer un texte commun afin de dénoncer les abus dans l’intercommunale et envisager de se pourvoir en justice.

Suite à cette initiative, la majorité PS a suivi et même enrichi le texte ! C’est bien le signe que des collaborations pour retrouver des lignes éthiques sont possibles, tous partis confondus ! Mais l’opposition doit jouer son rôle d’aiguillon à fond. On regrette d’ailleurs l’abstention du PTB, incompréhensible alors qu’ils avaient participé au travail collectif que nous avions initié !

L’argent de tous ne peut être confisqué par quelques-uns

Pour autant, malgré ce geste fort et le vote de cette résolution le 9 octobre, la saga continue. Voilà 18 millions d’euros de notre argent à tou.te.s qui se retrouve dans les poches des Moreau et consort…. Imbuvable !

D’emblée Ecolo a réagi avec des interventions de Muriel Gerkens et Julien Vandeburie, nos administrateurs au sein d’Enodia (nethys). Mais au niveau local, nous avons encore des leviers.

C’est pourquoi nous proposons, dans la suite de l’invitation qu’a faite la Région wallonne le 14 novembre, que la Commune se constitue partie civile dans cette affaire. Car oui, la commune nous semble lésée. Pour ne prendre qu’un exemple, les dividendes perçues de ces structures diminuent de 185.700 euros !  Dès lors, en cohérence avec le texte voté le 9 octobre, nous continuons dans cette lignée pour assurer à la commune la capacité à aller en justice tout en se constituant partie civile. 

Ecolo demande que la Commune se constitue partie civile

Voici le texte déposé par Samuel Dufranne et Cécile Metzmacher en vue du Conseil communal, ce 9 décembre à 19h à l’Hôtel communal – bienvenue à tou.te.s !

Le Conseil communal,

Vu le Livre V, Titre premier, Chapitre 11, section 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif aux intercommunales ;

Vu que la commune de Saint-Nicolas est un des actionnaires d’Enodia ; 

Vu la résolution relative à l’avenir de l’intercommunale Enodia et de ses filiales, adoptée à la majorité par le Conseil le 9 octobre dernier, et qui indiquait notamment les décisions : 

“De s’associer à la décision du Conseil Provincial concernant la réalisation d’un rapport d’audit à défaut d’un rapport complet et circonstancié émanant de l’expert désigné par le Conseil d’administration d’ENODIA et ainsi, le cas échéant, de désigner en commun avec le Conseil Provincial et/ou d’autres communes un avocat afin de défendre les intérêts de la commune de Saint-Nicolas ; (…)

De demander aux représentants au sein du Conseil d’administration d’ENODIA :

–  d’exiger la preuve que les rémunérations des dirigeants du groupe, quelque soit leur statut social, ont bien été limitées conformément au décret gouvernance du 29 mars 2018 et qu’aucune compensation quelconque de cette diminution n’ait été versée d’une quelconque manière (en ce compris des assurances complémentaires ou autres avantages quelconques) (…)”

Considérant que le rapport réalisé par la nouvelle direction de Nethys constate que les anciens responsables avaient secrètement perçu des sommes exceptionnelles en guise « d’indemnités compensatoires » : Mr. Stéphane Moreau 11.627.756 euros, Mme Bénédicte Bayer 1.195.757 euros, Mr Pol Heyse 2.288.515 euros et Mr Diego Aquilina (CEO d’Integrale, une filiale de Nethys) 3.542.771 euros, soit plus de 18,65 millions d’argent public versés entre mai 2018 et le 9 octobre ;

Considérant que le versement de telles indemnités à des gestionnaires d’une entreprise publique crée au sein de la population et de nombreux responsables politiques un profond écoeurement de nature à aggraver le sentiment d’injustice ; 

Considérant la réaction du Gouvernement wallon qui a décidé ce 14 novembre de se constituer partie civile dans le dossier Enodia/Nethys et d’inviter la province de Liège et les communes à s’associer à sa démarche ; 

Considérant que la Province de Liège prépare également une constitution de partie civile ; 

Considérant la nécessité de préserver les intérêts de la Commune de Saint-Nicolas et donc d’assurer au Collège la capacité d’ester en justice dans le dossier Enodia/Nethys ; 

A … voix pour, … voix contre, … abstention(s), DÉCIDE:

1. d’autoriser le Collège communal à ester en justice pour y défendre les intérêts de la Commune de Saint-Nicolas dans tout ce qui concerne l’octroi d’indemnités ou autres avantages aux membres de l’ancienne équipe de direction d’Enodia/Nethys ou d’autres filiales du groupe ;
2. de demander au Collège de se porter partie civile et de s’associer à la démarche du Gouvernement wallon ou, le cas échéant, à celle de la Province de Liège.

Le PTB a également déposé un texte dans le même objectif. Rien de la part des autres partis à ce stade.

Rendez-vous lundi soir au Conseil pour le vote !