Lors du conseil communal réuni en urgence, ce mercredi 9 octobre, pour débattre de la situation chez Enodia, Ecolo, par la voix de son chef de groupe Samuel Dufranne, a défendu une position forte pour ancrer la transparence et la bonne gouvernance dans les intercommunales tout autant qu’au sein de la commune. Voici le texte complet cette interpellation :

Nous avons recommencé 3 fois cette interpellation car le dégoût de toute cette affaire dominait nos paroles. Or Ecolo veut avancer, enfin. Et c’est la coloration que nous donnerons sans concession à notre positionnement aujourd’hui. D’abord sur le fond du dossier, ensuite sur ce qu’il dit du fonctionnement communal. 

Sur le fond : 

Ce week-end a été lourd en rebondissements. A tel point que finalement, il nous a presque semblé incongru de se réunir ce soir. Mais en aucun cas il n’eût fallu annuler ce conseil. Pour plusieurs raisons : 

  1. La commune ne peut pas rester sans voix sur ce dossier. Il est lié à d’importants dividendes : 713.609,48 eur inscrits au budget 2019, soit presque le montant initial que la commune était prête à mettre de sa poche pour l’école rue d’Angleur. Ou l’équivalent d’une belle quinzaine d’équivalents temps plein. Ou autant de plaines de jeux à construire, d’arbres à planter, de pistes cyclables à créer, de trottoirs à réparer ou de taxes en moins à percevoir. Si l’opposition a insisté pour que la commune se positionne, c’est aussi pour cela. La responsabilité est lourde au vu des moyens qu’offre notre participation dans Enodia et ses structures. C’est l’argent de nos concitoyens. 
  2. Vu cela, voter cette résolution est extrêmement important car ce texte nous permet de désigner un avocat afin de défendre en justice les intérêts des Saints-Clausiens sur cette affaire. D’ailleurs nous souhaitons que le Collège, dans la suite logique de cette mesure qu’il a lui-même ajoutée, déclare la commune comme personne morale lésée, et ce sans délai. 
  3. Les AG d’Enodia / Nethys n’auront lieu que vendredi ; il est donc important de garder la pression maximale sur les membres des CA et des AG, fussent-ils même démissionnaires. Notre commune doit afficher sa résolution à mettre un terme définitif à ces pratiques nébuleuses et opaques d’un autre temps. Stop à l’entre-soi. Stop à l’enrichissement personnel. Stop à la revente des bijoux de famille. Stop au déni de démocratie à l’intérieur de structures publiques. Nous voulons de la transparence dans la gestion. 
  4. Voter cette résolution est nécessaire également car nos représentants, MM. Avril, Odangiu, Mmes Maes, Hofman et Cusumano, ont un devoir d’information complète et impartiale envers notre conseil communal. Nous y serons extrêmement attentifs. Ce mandat va leur demander un important travail qui devra dépasser les logiques partisanes. Nous demandons également que l’ensemble des mandataires au sein d’Enodia Nethys aient accès aux contrats, pour s’assurer de la pérennité des structures et de l’emploi malgré les ventes – si tant est qu’elles soient toujours valables. 
  5. Voter ce texte c’est, enfin, accepter de se mettre en réflexion pour l’après-Enodia et sur le développement économique que nous souhaitons en région liégeoise. C’est prendre la pleine et active responsabilité de notre rôle d’actionnaire. Dès à présent et dans les prochains mois il va falloir poser clairement des choix sur le devenir de ces structures et entreprises. Pour Ecolo, il est essentiel qu’une partie de l’argent reçu puisse être affecté à des projets d’investissement des communes sur leur territoire, et que la majeure partie de la somme puisse servir à investir dans des activités de transition sur le bassin liégeois (économie circulaire, énergies renouvelables…), dans une perspective d’intérêt public et avec des formes juridiques d’entreprises qui permettent cela. C’est à cet effet et compte tenu également de l’activité d’Elicio que nous avons inséré dans les décisions les enjeux de lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’occasion pour Liège d’amplifier ce mouvement pour être à la pointe en matière de développement durable tout en générant de l’activité économique. Cela doit parler à un parti qui se dit écosocialiste. Cela doit parler à tous les partis qui souhaitent de l’emploi non délocalisable et la création de valeur ajoutée dans la région liégeoise.

Nous voterons donc tant l’urgence, malgré les derniers rebondissements, que la résolution. 

Mais au-delà de ces enjeux liés à Enodia et sa gouvernance, nous voulons pointer 3 enjeux politiques plus directement liés à la commune : 

  1. Notre devoir collectif d’une bonne gestion des deniers publics, et au premier chef pour le Collège. On le voit ici vu les montants engagés importants : la vigilance est cruciale, l’anticipation primordiale. 
  2. Cette bonne gestion n’existe pas sans bonne gouvernance. Nous voulons juste rappeler ici ce que notre Règlement d’Ordre Intérieur prévoit en son article 74 (en référence au Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, article L1122-18), notre engagement à : 
    • assumer pleinement (c’est-à-dire avec motivation, disponibilité et rigueur) nos mandats et mandats dérivés, en rendre compte, et exercer nos mandats directs ou dérivés dans le but exclusif de servir l’intérêt général
    • adopter une démarche proactive au niveau individuel et collectif, dans l’optique d’une bonne gouvernance
    • encourager toute mesure qui favoriser la performance de la gestion, la lisibilité des décisions prises et de l’action publique
    • encourager et développer toute mesure qui favorise la transparence de nos fonctions
  3. cela boucle la boucle… Car oui, cette bonne gouvernance n’est possible que si elle est assortie d’un principe de transparence – et c’est le Législateur qui le dit. Ces éléments, Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, c’est avant tout le Collège qui en est le garant. 

 

Nous voulons, pour terminer, vous rappeler que si ce conseil a lieu c’est parce que l’Opposition a pris ses responsabilités. Heureusement, le Collège, dans la suite, a pris les siennes en nous emboitant le pas et en enrichissant encore le texte. Saluons cela. 

Sur la méthode, nous vous invitons, la prochaine fois, à ne plus louper l’occasion d’une collaboration plus ouverte avec l’opposition, car l’occasion d’un travail plus collaboratif était belle. Au vu du climat de la précédente mandature, au vu du renouveau que cette équipe a dit vouloir incarner en début de mandature, c’est presque une erreur politique de ne pas avoir convoqué l’ensemble des chefs de groupe. 

Nous souhaitons également, Mme la Bourgmestre, que votre action soit plus lisible, plus efficace et mieux comprise. C’est pourquoi nous vous demandons, à l’inverse de la manière dont cette affaire a été gérée, que vous distinguiez les rôles de chef de file de la majorité, de bourgmestre, et de présidente du conseil.

Nous continuerons, au niveau de notre groupe, à agir en aiguillon pour assurer qu’à Saint-Nicolas aussi, on laisse loin dans le passé d’anciens réflexes qui, parfois, peuvent encore mener à de l’opacité, des arrangements, du népotisme, ou des pressions. 

Car nous partageons, comme vous, nous en sommes certains, le projet de faire de cette commune un acteur exemplaire en termes de bonne gouvernance et de transparence au sein de la métropole liégeoise.